Conditions générales d'utilisation des services

• Les présentes conditions générales (les “Conditions“) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ennismore permet à ses clients (le(s) ” Client(s) “) de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, qui sont disponibles sur ce Site et qui sont plus amplement décrits ci-dessous (collectivement, les “Services“).
• Préalablement à la réservation de tout Service sur le Site, le Client déclare :
  • que ledit client agit à des fins personnelles qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’une activité commerciale ; et
  • le Client est âgé d’au moins dix-huit ans et a la pleine capacité juridique d’accepter les présentes Conditions.
• Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions, dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site.
• Il est conseillé au client de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur et de son ordinateur.
• Le Client doit également consulter les conditions générales qui sont incluses dans la liste de prix et qui sont spécifiques à chaque établissement.
• Ennismore se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment, tout ou partie de ces conditions. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions sera disponible sur le site avec la date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la version des Conditions en vigueur au moment où le Client effectue la réservation du Service.
• Le Client assume la responsabilité exclusive du paiement, le cas échéant, de tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au Site.

2.1 Services

Ennismore propose :

• des services de réservation de chambres d’hôtel ou d’autres types d’hébergement (“services d’hébergement“) ;
• les services de réservation pour les points de vente de nourriture et de boissons (“services F&B“) ; et
• des services complémentaires à ces services d’hébergement (“services complémentaires“), sur son site.

Les services d’hébergement, les services de restauration et les services complémentaires sont ci-après dénommés conjointement les “services d’Ennismore” et les services comprennent, le cas échéant, les services d’Ennismore.

2.2 Services d’hébergement

• Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicables au tarif choisi (politiques de garantie, conditions d’annulation, heure d’arrivée, conditions des tarifs membres, etc.) des Établissements proposés sont présentées lors du processus de réservation tel que décrit à la clause 3 ci-dessous.
• A cet égard, il est noté que chaque Établissement dispose de ses propres conditions particulières applicables au tarif sélectionné également disponibles sur le Site (les “Conditions Particulières“) qui sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Par exemple, les heures d’arrivée et de départ, la politique de garantie, la période d’annulation, l’accès Wi-Fi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, et si les animaux (à l’exception des animaux d’assistance) sont autorisés dans l’Établissement.
• Enfin, conformément à la réglementation en vigueur dans certains pays, il peut être demandé au Client de remplir une fiche de police à son arrivée dans l’Établissement. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier s’il doit ou non remplir la fiche de police.
• A son arrivée dans l’Établissement, le Client doit signer le formulaire de police après avoir vérifié l’exactitude des informations pré-remplies et les avoir modifiées le cas échéant. Si le Client refuse de compléter ou de signer le formulaire de police, il reconnaît avoir été informé que l’Établissement est en droit de refuser de mettre à sa disposition la chambre réservée.

2.4 Services de restauration

• Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, les horaires, les services et options offerts et les Conditions Particulières de vente applicables aux services sélectionnés des Établissements proposés sont présentés lors du processus de réservation tel que décrit à la clause 3 ci-dessous.
• A cet égard, il est précisé que chaque Établissement dispose de ses propres Conditions Particulières applicables au service sélectionné également disponibles sur le Site (les “Conditions Particulières“) qui sont portées à la connaissance du Client préalablement à toute réservation sur le Site. Par exemple, la politique de garantie, le délai d’annulation et les conditions spécifiques applicables aux enfants.

2.3 Services complémentaires

Les Services complémentaires comprennent les prestations de voyage au sens de l’article 3.1 de la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, qui, avec les Prestations d’hébergement, peuvent constituer soit une ” prestation de voyage liée “, soit un ” forfait touristique ” selon les critères mentionnés dans la directive précitée. Ces informations sont communiquées au Client avant la réservation de ces services dans les conditions relatives à chaque offre.

Le Site peut également permettre la réservation d’autres types de Services complémentaires, tels que le petit-déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client, ou le surclassement de Services d’hébergement ou un traitement de spa qui peuvent être offerts dans un Établissement et sous réserve des conditions applicables définies par l’Établissement.

2.4 Services aux partenaires

Ennismore conclut des accords de partenariat et de distribution avec les sites Internet de tiers (les “Partenaires“) afin de permettre au Client de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans les Établissements des différentes marques distribuées par Ennismore (ou de rechercher d’autres Services Ennismore) sur le site Internet du Partenaire (les “Services Partenaires“).
Les réservations effectuées par le Client par le biais des Services Partenaires sont effectuées sur le site Internet et les services mobiles de chaque Partenaire.

La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, en suivant les étapes fournies sur le site web et les services mobiles des Partenaires.

Les conditions de vente applicables à ces services partenaires sont disponibles sur le site web du partenaire.

Aux fins des présentes Conditions, le terme “Partenaires” inclut ACCOR S.A. et ses filiales.

La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, en suivant les étapes fournies sur le site web et les services mobiles des Partenaires.

Toute réservation est considérée comme effectuée dès lors que le Client se voit présenter une page de confirmation et/ou reçoit un e-mail de confirmation.

• Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses Partenaires en suivant le processus prévu à cet effet.
• Les réservations pour les services Ennismore peuvent être effectuées par le client sur le site.
• Le processus de réservation varie en fonction du parcours et de la demande du client ; il comprend les étapes suivantes :
  • Étape 1 – saisie des critères de recherche d’une destination, d’un établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs services d’Ennismore.
  • Étape 2 – sélection d’un établissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs services Ennismore.
  • Étape 3 – les détails et les caractéristiques du (des) Service(s) sélectionné(s), en particulier s’il s’agit d’un Service d’hébergement : les caractéristiques de l’hébergement (type de chambre, taille de la chambre, télévision, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (par exemple : petit-déjeuner, accès Wi-Fi, etc.), le prix total de la réservation, y compris les détails des taxes applicables, le formulaire d’informations légales dans le cas d’un service de voyage connexe ou d’un voyage organisé, et toutes les conditions spéciales applicables (politiques de garantie, politique d’annulation, heure d’enregistrement, etc.
  • Étape 4 – le résumé de la réservation de service avec :
    • une déclaration des principales caractéristiques (durée du séjour, caractéristiques du service Ennismore, montant incluant les taxes applicables) ; et
    • l’indication par le Client de ses coordonnées : soit par identification au moyen d’un compte existant, soit en remplissant l’ensemble des champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations par la création d’un compte de membre sur le Site ou l’adhésion au programme de fidélité proposé par Ennismore ou ses Partenaires (selon le cas).
  • Étape 5 – la finalisation de la réservation du service par le client avec :
    • la confirmation de la sélection des tarifs pour le service ;
    • une indication de leurs informations de paiement, soit en cas de prépaiement partiel ou total de la réservation avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation pour le service Ennismore ; et
    • la prise de connaissance et l’acceptation des Conditions et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant validation par le Client.
  • Étape 6 – l’acceptation de la réservation du/des service(s) par Ennismore et l’établissement concerné.
  • Etape 7 – un email de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), (le cas échéant) le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et à l’accès aux Conditions et l’adresse de l’Etablissement à laquelle le Client peut soumettre d’éventuelles réclamations. Le Client peut effectuer une réservation de prestations pour le compte d’une ou plusieurs personne(s) supplémentaire(s) dans la limite de 7 (sept) chambres. Au-delà de ce nombre, la réservation effectuée par le Client sera soumise aux conditions applicables aux groupes.

Toute réservation est considérée comme effectuée dès lors que le Client se voit présenter une page de confirmation et/ou reçoit un e-mail de confirmation.

4.1 Prix

• Les prix liés à la réservation des services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
• Pour les services d’hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date choisis.
• Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Établissement (qui dans certains cas peut être différente de la devise locale de l’Établissement) et n’est valable qu’une fois la réservation devenue définitive.
• Si le paiement du prix total de la Prestation réservée est effectué à l’Établissement dans une devise autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la devise confirmée lors de la réservation dans une autre devise apparaît sur le Site, elle n’est donnée qu’à titre indicatif et n’est pas contractuelle, compte tenu notamment de l’évolution possible des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour dans l’Établissement.
• Sur la base du prix total en euros, ce dernier est converti selon le taux de change du jour fourni par la société DEVISEA. Le détail du taux de change peut être consulté sur le site Internet suivant : https://www.nationalchange.com/flux-accor-120.xml.
• Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) qui ne sont pas proposées lors de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix.
• La taxe de séjour, présentée lors du processus de réservation du Service, est à régler directement sur place à l’Établissement, sauf en cas de prépaiement en ligne avant le séjour, où le montant peut être inclus.
• Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la réservation et tout changement des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
• Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur le prix indiqué à la date de facturation.
• Certaines offres promotionnelles sont disponibles uniquement sur le Site et vendues exclusivement sur internet, et ne sont en aucun cas disponibles à la réception de l’Établissement.
• D’une manière générale, les prix affichés sur le Site sont déterminés par une pratique de yield management. Ils peuvent varier en fonction de la période de réservation (réservation anticipée ou proche de la date du séjour), des dates de séjour recherchées (jours de semaine/week-end, saison, vacances scolaires, jours fériés, événements, etc.), en fonction de l’importance de la demande attendue ou d’autres facteurs tels que le contexte géopolitique, climatique ou économique.
• En cas d’offres promotionnelles, les promotions affichées s’appliquent au tarif standard du jour proposé par l’Établissement et qui aurait été applicable en l’absence de promotion.

4.2 Paiement

• Le client fournit ses informations de paiement :
  • de payer la réservation avant le séjour ; ou
  • comme garantie de la réservation,

en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte de paiement : le numéro de la carte de paiement, sans espace entre les chiffres, sa date de validité (il est rappelé que la carte bancaire utilisée doit être en cours de validité au moment du séjour) et le cryptogramme dans le cadre d’un prépaiement sur les plateformes de paiement mentionnées ci-dessous.

• Ennismore a choisi Adyen/Stripe/OGONE/Ingenico Payment Services (i.e. Payment Service Provider)/CyberSource/Banque Casino/Silkpay/ShareGroop/AsiaPay/First Data pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client est examinée quant à sa validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque et de l’Établissement ou de toute autre entité pour confirmer sa réservation du Service et du mode de paiement.
• Les moyens de paiement en ligne (cartes, portefeuilles, etc.) disponibles et mentionnés sur la page de paiement du Site peuvent inclure les cartes Visa et Mastercard, American Express, JCC, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, ShareGroop, Apple Pay, Google Pay et Banque Casino. Cette liste est susceptible d’être modifiée.
• En cas de paiement à l’Établissement ou à toute autre entité, chaque Établissement ou toute autre entité peut accepter différents moyens de paiement, mais le Client doit présenter à l’Établissement la carte de paiement qu’il a utilisée pour garantir la réservation ou effectuer le prépaiement.
• L’établissement peut également demander au client de présenter un document d’identification dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte de paiement.
• Si le Client n’a pas prépayé son séjour en ligne, l’Établissement peut, à son arrivée, demander au Client une caution ou une autorisation de débit de la carte de paiement pour garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
• Les membres du programme de fidélité ACCOR peuvent, sous réserve des conditions du programme de fidélité ACCOR, utiliser leurs points pour réserver tout ou partie d’un Service Ennismore éligible sur le Site.
• En cas de non présentation du Client le premier jour de sa réservation d’une Prestation d’hébergement (” no show “), la réservation du Client sera annulée dans son intégralité. Le Client est informé que dans ce cas, l’Établissement mettra ses chambres en vente et que si la réservation est non annulable / non échangeable / non remboursable, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. Si la réservation est garantie par carte de paiement ou avait fait l’objet d’une pré-autorisation bancaire, l’Établissement facturera au Client le coût de la première nuit sur la carte de paiement qui a été donnée en garantie de la réservation et les nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières.
• Au moment du prépaiement, le montant débité lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué lors de la réservation (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, le prix des options choisies par le Client, tel que décrit dans la clause 4.1 ci-dessus.
• Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse électronique communiquée par le Client lors de la réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il doit en faire la demande expresse auprès de l’Établissement concerné.

4.3 Remboursement anticipé

• Par paiement anticipé, on entend tout paiement effectué par le client au moment de la réservation.
• Une fois le prépaiement effectué, le client recevra un courrier électronique confirmant la réservation.
• Le montant facturé lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué (toutes taxes comprises, à l’exception des taxes de séjour pour les Établissements non classés) et, le cas échéant, le prix des options choisies par le Client, telles que décrites à l’article 4.1 ci-dessus.
• Le débit du montant de la réservation peut prendre un certain temps. Si, après ce délai, le montant de la réservation n’a pas été débité, la réservation sera annulée.

4.4 Garantie de la carte de crédit

• La garantie de la réservation par carte de crédit signifie que les données de paiement du client sont prises au moment de la réservation.
• La carte de crédit du Client n’est pas débitée et le paiement du séjour est effectué directement à l’Établissement le jour de l’arrivée ou du départ, selon l’Établissement, sauf si le Client ne se présente pas à l’Établissement et n’a pas préalablement annulé la réservation conformément aux conditions d’annulation du tarif réservé.

4.5 Autorisation préalable

• Il appartient à chaque établissement de définir les règles relatives à la pré-autorisation.
• Si le Client n’a pas prépayé son séjour en ligne, l’Établissement pourra, le jour de l’arrivée du Client, demander une autorisation (également appelée “pré-autorisation“) à la banque du Client pour la carte de crédit, qui pourra être à hauteur du montant de la réservation et d’un forfait pour couvrir les éventuels consommables ou frais engagés par le Client sur place (petit-déjeuner s’il n’est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.) Ce forfait est déterminé par l’Établissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.

Exemple : 2 nuits à 130 euros + 40 euros estimés pour les extras = demande d’autorisation de 300 euros.

• La demande de préautorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve de paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui réduit temporairement la limite de la carte de crédit utilisée pour garantir la possibilité d’un débit ultérieur. Dans certains cas, selon la banque du Client, la demande de pré-autorisation peut apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
• Lorsque la demande de préautorisation a été activée et confirmée par la banque :
  • le Client se présente à l’Établissement, le paiement de la totalité du séjour est effectué directement à l’Établissement le jour de l’arrivée ou du départ, selon l’Établissement, qui procède alors à la demande de déblocage de la demande de pré-autorisation auprès de la banque du Client. Toute consommation ou dépense engagée par le Client sur place doit être réglée par le Client le jour du départ à l’Établissement ; et
  • le Client ne se présente pas à l’Etablissement le premier jour de la réservation, l’Etablissement enverra alors une demande de débit à la banque du Client.
• Dans de rares cas, la demande de préautorisation peut donner lieu à un débit par la banque du client avant que le débit effectif ne soit effectué. Dans ce cas, le débit ne sera pas effectué deux fois. Le solde, s’il est en faveur du client, sera automatiquement recrédité par la banque au client.
• Si la réservation est annulée après l’activation de la demande de préautorisation conformément aux conditions d’annulation du tarif réservé, une demande d’annulation de la demande de préautorisation est automatiquement envoyée à la banque du titulaire de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation peut prendre la forme d’un remboursement.
• Veuillez noter que le déblocage du montant préautorisé (ou le remboursement) prend généralement entre 24 et 48 heures, mais peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du titulaire de la carte.
• Pour activer une demande de préautorisation, le client est invité à fournir les informations relatives à sa carte de crédit dans le cadre de la garantie de réservation. Le client est informé à l’avance des caractéristiques de la demande de préautorisation. Les données de la carte de crédit ne sont conservées que par le prestataire de services de paiement d’Ennismore, conformément à une politique stricte de sécurité des données bancaires.
• Si le Client a prépayé son séjour en ligne et n’a pas bénéficié du service de check-in en ligne et de check-out rapide tel que décrit à l’article 4.6 ci-dessous, l’Établissement peut demander au Client une pré-autorisation à son arrivée afin de garantir le paiement des montants correspondant aux services consommés dans les locaux.
• Si le Client n’a pas prépayé son séjour en ligne et qu’aucune pré-autorisation ne lui a été demandée au moment de la réservation, l’Établissement peut demander au Client, à son arrivée, une pré-autorisation afin de garantir le paiement du montant correspondant aux prestations consommées sur place.

4.7 Défaut de présentation du client

• Si le client ne se présente pas le premier jour de sa réservation d’un service d’Ennismore (“no show”), la réservation du client sera annulée dans son intégralité :
  • Dans l’hypothèse où la réservation pour cause de non-présentation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l’Établissement conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes versées par le Client lors de la réservation.
  • Si la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte de crédit, l’Établissement débitera la carte de crédit fournie au moment de la réservation du montant non remboursable. Pour les services d’hébergement, ce montant comprendra les frais de la première nuit réservée (plus les taxes), mais les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais.
• Le Client est informé que dans ce cas, l’Établissement remettra en vente ses chambres. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.
• Lors du prépaiement d’une réservation non annulable/non échangeable/non remboursable, le montant de l’acompte facturé comprend le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options choisies par le Client, tel que décrit dans la clause 4.1 ci-dessus.

4.8 Garantie du meilleur prix

• Les établissements exploités sous les marques : SO/ ; JO&JOE ; 21C Museum Hotels ; et Mama Shelter peuvent être couverts par la “Garantie du meilleur prix” prévue dans cette clause.
• Les établissements exploités sous d’autres marques d’Ennismore ne sont pas éligibles à la “Garantie du meilleur prix”.
• La “Garantie du meilleur prix” ne s’applique pas aux établissements situés dans la région administrative spéciale de Macao.
• Si le Client trouve un prix inférieur ailleurs dans les 24 heures suivant la réservation sur le Site et au plus tard 48 heures avant la date d’arrivée prévue dans l’Établissement, Ennismore et/ou le(s) Établissement(s) s’engage(nt) à s’aligner sur le tarif le plus bas et à offrir une réduction d’un montant de 25%.

• Pour les services d’hébergement (réservation de chambres dans un établissement ou d’autres types d’hébergement), il convient de noter que le droit de la consommation prévoit une exemption au droit habituel de rétractation ou d’annulation pour les contrats concernant la fourniture de services d’hébergement devant être fournis à une date ou à une période déterminée.
• Pour chaque réservation d’un service, les Conditions Particulières précisent les conditions d’annulation et/ou de modification de la réservation.
• Les réservations avec prépaiement ne seront pas sujettes à des changements et/ou des annulations. L’acompte (somme payée à l’avance) ne sera pas remboursé. Ceci est indiqué dans les Conditions Particulières.
• Lorsque les Conditions Particulières le permettent :
  • l’annulation de la réservation d’un service peut être effectuée directement sur le site dans la section “Modifier ou annuler votre réservation” ; et
  • la modification de la réservation d’un Service peut se faire directement auprès de l’Établissement, dont les coordonnées, y compris le numéro de téléphone, sont précisées sur l’e-mail de confirmation de la réservation.
• En cas d’interruption d’un service par le client, la totalité du prix convenu sera facturée. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de réservation avec prépaiement avant le séjour.
• Dans le cas d’une Prestation d’hébergement, sauf stipulation expresse contraire dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’Établissement avant l’heure indiquée par l’Établissement, généralement 12 heures le dernier jour de la réservation. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client.

• Le Client est seul responsable du choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de sorte qu’Ennismore ne peut voir sa responsabilité recherchée à cet égard.
• Le Client est également seul responsable des informations fournies lors de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. Ennismore ne peut être tenu responsable de toute information erronée ou frauduleuse fournie par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant pour son compte que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de la part de ce Client. A cet égard, le Client doit immédiatement informer Ennismore de tout piratage ou utilisation frauduleuse de son adresse e-mail en contactant son service clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 9.
• Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés dans le respect de la réglementation applicable et des présentes Conditions. En cas de manquement aux obligations du Client au titre des présentes Conditions, le Client est responsable des dommages causés par lui à Ennismore ou à des tiers. A cet égard, le Client s’engage à garantir Ennismore contre toute réclamation, action ou recours de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir et à indemniser tout dommage, frais ou toute compensation y afférent.
• Le Client s’engage notamment à réserver définitivement un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes.
• Sous réserve de Conditions Particulières :
  • toute réservation ou paiement irrégulier, inefficace, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action qu’Ennismore pourrait intenter à l’encontre d’un tel Client ;
  • le client n’invite pas dans l’établissement une personne dont le comportement est susceptible de perturber l’établissement et/ou le séjour des autres clients ;
  • le client ne doit pas introduire dans l’établissement (parties communes et/ou chambres) des boissons ou de la nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’établissement en question ne l’ait clairement autorisé à l’avance ;
  • le client ne doit pas fumer dans les locaux publics et ne doit fumer dans les chambres que si celles-ci ont été classées comme chambres fumeurs et réservées à l’avance comme telles. Certains établissements sont 100% non-fumeurs, ce qui signifie qu’il est interdit de fumer dans les chambres et dans toute partie de l’établissement ;
  • le client ne perturbe pas ou n’entrave pas le fonctionnement de l’établissement, y compris son personnel il ne compromet pas la sécurité de l’établissement ou des personnes qui s’y trouvent ;
  • plus généralement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public dans l’Établissement, ainsi que toute violation du Règlement Intérieur de l’Établissement amènera le Directeur de l’Établissement et/ou tout autre prestataire à demander au Client de quitter les lieux sans aucune compensation et/ou remboursement si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun paiement n’a encore été effectué, le Client doit payer le prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;
  • tout mineur doit être accompagné d’un adulte et être en possession d’une pièce d’identité personnelle ; cet adulte peut être toute personne disposant d’un consentement parental (l’établissement peut être en mesure de demander la preuve de ce consentement parental) ; et
  • le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l’Établissement (y compris le réseau Wi-Fi) ne soient pas utilisées de quelque manière que ce soit pour reproduire, représenter, mettre à disposition ou communiquer au public des œuvres ou objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin de la propriété intellectuelle, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires de droits prévue aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle lorsqu’une telle autorisation est requise. Le Client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès à Internet de l’Établissement, y compris les lignes directrices des mesures de sécurité mises en œuvre pour prévenir l’utilisation illicite des ressources et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces mesures.

Le client sera responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités dans l’enceinte de l’établissement et supportera tous les coûts découlant de ces dommages et/ou du non-respect des règles susmentionnées. Ennismore se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du client.

• Ennismore s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés conformément aux Conditions, à agir avec diligence et compétence, et à tout mettre en œuvre, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
• Ennismore peut toutefois être amenée à suspendre temporairement le site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
• Le client reconnaît et accepte que la responsabilité d’Ennismore ne s’étende pas aux inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, y compris, mais sans s’y limiter :
  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur l’internet
  • la défaillance de tout équipement de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou la réservation des Services.
• Le site peut rediriger les utilisateurs vers des liens web d’autres sites publiés et gérés par des tiers pour lesquels Ennismore décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services qui y sont proposés. À cet égard, il est spécifiquement noté que les partenaires sont responsables de la promotion des offres publiées sur leurs propres sites Web. La décision de consulter des sites tiers relève donc de la responsabilité pleine et entière du Client.
• Les établissements sont gérés par des entités juridiques distinctes d’Ennismore.
• Ennismore et les établissements sont liés par un contrat en vertu duquel Ennismore fournit un savoir-faire hôtelier, des marques et divers services, notamment des services de distribution, de vente, de marketing et de fidélisation.
• Ennismore sert d’intermédiaire entre chacun des établissements et le client. Ennismore a un mandat concernant la négociation, la formation et la commercialisation des services d’Ennismore dans les établissements. Il est à noter que les établissements sont gérés par des entités juridiques distinctes d’Ennismore.
• Le client ne peut tenir Ennismore pour responsable d’éventuels manquements imputables à l’établissement. Des informations sur l’établissement sont disponibles :
  • dans l’e-mail de confirmation de la réservation ; et
  • sur le profil de l’établissement sur le site.
• Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de litige et/ou de réclamation relative à un séjour dans un Établissement ou à la réservation d’un Service Ennismore, il s’engage à s’adresser exclusivement à la société d’exploitation de l’Établissement concerné et qu’à ce titre, le Client ne peut en aucun cas rechercher la responsabilité d’Ennismore ou de toute société du groupe Ennismore pour des manquements imputables à l’Établissement. Les informations concernant l’établissement sont disponibles dans l’e-mail de confirmation de la réservation.

• Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu qu’un cas de force majeure suspend l’exécution des obligations réciproques des parties et que chaque partie supporte la charge des coûts qui en découlent.
• Si un Cas de Force Majeure dure plus de trente (30) jours après sa survenance, les présentes Conditions peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des Parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
  En cas de Force Majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité d’exécuter la Prestation et notamment de mettre la chambre de l’Établissement à la disposition du Client, l’Établissement peut se réserver la possibilité d’héberger le Client, en tout ou partie, dans un Établissement de catégorie équivalente ou d’exécuter une Prestation de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les frais raisonnables liés au transfert (surcoût des chambres, du transport et d’un appel téléphonique) entre les deux Établissements sont à la charge de l’Établissement concerné conformément à la procédure standard existante dans ledit Établissement.
• Aux fins des présentes conditions, on entend par “événement de force majeure” un événement de nature extraordinaire qui n’a pas été causé par la partie qui l’invoque et qui échappe au contrôle raisonnable de la partie qui l’invoque (“partie requérante“).
• L’événement de force majeure comprend tout :
  • grève, débrayage ou autre interruption ou conflit du travail ;
  • les actes de Dieu ;
  • panne d’électricité ;
  • les troubles civils, les émeutes ou les insurrections ;
  • les actes de terrorisme ;
  • guerre/invasion ;
  • des embargos, des sanctions ou des restrictions similaires ;
  • les dommages ou la destruction ;
  • tremblement de terre, ouragan, inondation, incendie ;
  • une perturbation matérielle des compagnies aériennes ou d’autres systèmes de transport ;
  • acte d’une autorité gouvernementale ;
  • les menaces locales, régionales ou mondiales ou l’apparition de maladies infectieuses, d’épidémies ou de pandémies ; et
  • les conseils ou alertes aux voyageurs émis par toute autorité gouvernementale ou toute agence ou organisme international.
• L’événement de force majeure n’inclut pas le manquement d’une partie à payer ou à rembourser les montants dus au titre du présent accord en temps et en heure.

• Le Service Client est à votre disposition pour traiter toute réclamation relative à un Service du Site.
  Vous pouvez nous joindre à l’adresse help.accor.com.

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante Service clientèle pour les réservations
2 Rue de la Mare Neuve
91021 Evry – FRANCE

• Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations par écrit au service clientèle concernant l’inexécution ou la mauvaise exécution des services dans un délai de huit (8) jours après la date d’achèvement du service.

Dans ses relations avec le service clientèle, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas tenir de propos désobligeants, notamment à l’égard d’Ennismore, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs, conformément aux règles du bon sens et de la politesse. Ennismore se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment malheureux, malveillant ou insultant) à l’égard d’Ennismore, des Etablissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

• Lorsque le client utilise le site, en particulier lorsqu’il effectue une réservation, Ennismore et les entités du groupe Ennismore traitent les données personnelles comme décrit dans la “Politique de confidentialité du groupe Ennismore” – voir https://thehoxton.com/privacy-policy/.
• Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à Ennismore , ses entités (y compris ACCOR S.A. et les entités de son groupe), ses partenaires, ses prestataires (notamment les prestataires de paiement en ligne) et les Établissements aux fins d’exécution de la réservation ou de prise de mesures précontractuelles. Une fois mises en place les garanties prévues par la réglementation applicable, les données du Client peuvent être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue du Royaume-Uni et de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.
• En particulier, afin de sécuriser les transactions de paiement, les entités du groupe Ennismore traitent des données personnelles afin de déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, Ennismore et les Etablissements peuvent faire appel au prestataire de services de prévention des risques du groupe Ennismore pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des investigations menées, le groupe Ennismore pourra prendre des mesures de sécurité, notamment en demandant au Client d’utiliser un autre canal de réservation ou un autre moyen de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la réservation ou, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du Client au fichier des incidents du groupe Ennismore, ce qui pourra conduire le groupe Ennismore à bloquer les paiements ultérieurs ou à procéder à des vérifications complémentaires.
• Le Client peut à tout moment exercer ses droits en vertu de la réglementation sur la protection des données personnelles. Toutes les informations nécessaires à cet effet figurent dans la “Politique de confidentialité du Groupe Ennismore” – voir https://thehoxton.com/privacy-policy/.

• La saisie des informations bancaires requises et l’acceptation des présentes Conditions et des Conditions Particulières par voie électronique constituent un contrat électronique entre les Parties qui fait foi entre les Parties de la réservation du Service et du paiement des sommes dues au titre de l’exécution de ladite réservation.
• Les Conditions et les Conditions Particulières applicables constituent l’intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne peut s’y intégrer.
• En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions, les Conditions Particulières seront seules applicables à l’obligation concernée. En cas de contradiction entre, d’une part, les conditions générales, de quelque nature qu’elles soient, d’un Partenaire et les présentes Conditions, d’autre part, les stipulations des présentes Conditions seront seules applicables à l’obligation en cause.
• Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
• La langue faisant foi est l’anglais. Si les Conditions sont traduites dans une langue étrangère, la langue anglaise prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou dans l’exécution des présentes conditions et, de manière plus générale, dans les relations entre les Parties.
• Le client reconnaît et accepte qu’Ennismore puisse céder les présentes conditions et tous les droits et obligations qui y sont attachés à un tiers sans le consentement écrit préalable du client. Le client accepte qu’une telle cession libère Ennismore pour les actes futurs. L’utilisateur ne peut pas céder les conditions, ni les droits et obligations qui y sont liés à des tiers sans l’accord écrit préalable d’Ennismore.

Les présentes conditions et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec elles ou leur objet ou leur formation seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Le choix de la loi applicable ne vous prive pas des protections que vous accorde la loi du pays où vous vous trouvez.

• Le Client est informé par Ennismore de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

• Après avoir fait appel au Service Client ou à l’Établissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et des Voyages – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour les établissements filiales et gérés par le groupe Ennismore et pour les établissements franchisés Ennismore qui ont décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
  • La procédure de saisine et les coordonnées du médiateur sont disponibles en cliquant sur le lien suivant: https://all.accor.com/gb/support/reservations/you-stayed/faq/i-want-to-contact-a-mediator-after-a-dispute-during-my-stay-unsolved-amicably.shtml dans l’onglet Réservation de la section Aide et support, ou sur le site mtv.travel.
  • La saisine du médiateur peut se faire dans les douze (12) mois suivant la première plainte.
  • Le formulaire de saisine du médiateur est accessible à partir du lien suivant : https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/home.aspx.
• En cas de litige dans un Établissement situé au Portugal qui n’aurait pas pu être réglé par l’Établissement concerné ou par le Service Client, le Client est invité à effectuer une réclamation sur la plateforme de réclamation prévue à cet effet, disponible sur la page de présentation de l’Établissement concerné. La plateforme est accessible sur le lien suivant : livroreclamacoes.pt.
• Ennismore informe également le client de l’existence d’une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (“ODR“) à laquelle le client peut recourir. Le Client peut y accéder à partir du lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14.1 Annulation ou modification de la réservation d’un service

Pour les Services d’Hébergement (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergement), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement et/ou de soins qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.

Lorsque les Conditions Particulières le permettent, la modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

14.2 Divers

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

“The Hoxton Paris”: désigne la société The Hoxton (Paris) SAS au capital de 16 121 515,00 euros, immatriculée sous le numéro 499 839 777 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est 30-32 rue du Sentier 75002 Paris.

Établissement The Hoxton Paris : 30-32 rue du Sentier 75002 Paris

Email : hello.paris@thehox.com

Téléphone : +33 1 85 65 75 00