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Transparence de la couverture
Les liens ci-dessous mènent aux fichiers lisibles par machine qui sont mis à disposition en réponse à la règle fédérale sur la transparence de la couverture et qui comprennent les tarifs de services négociés et les montants autorisés hors réseau entre les régimes de santé et les prestataires de soins de santé.
Les fichiers lisibles par machine sont formatés pour permettre aux chercheurs, aux régulateurs et aux développeurs d'applications d'accéder plus facilement aux données et de les analyser.
- Aetna : https://www.aetna.com/
- Hymne : https://www.anthem.com/machine-readable-file/search
- Blue Shield California : https://www.blueshieldca.com/bsca/bsc/wcm/connect/member/Member_Content_EN/Content+Root/Help+and+Resources/Machine+Readable+Files
- Cigna : https://www.cigna.com/legal/compliance/machine-readable-files
- Kaiser : https://healthy.kaiserpermanente.org/front-door/machine-readable
Droit applicable
Les présentes conditions et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec elles ou leur objet ou leur formation seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.
Le choix de la loi applicable ne vous prive pas des protections que vous accorde la loi du pays où vous vous trouvez.
Résolution des litiges
Après avoir fait appel au Service Client ou à l'Établissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et des Voyages - BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17 pour les hôtels filiales et gérés du groupe Ennismore et pour les hôtels franchisés Ennismore qui ont décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
Ennismore informe également le client de l'existence d'une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne ("ODR") à laquelle le client peut recourir. Le Client peut y accéder à partir du lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Informations supplémentaires pour les résidents des États-Unis
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